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C'est le document essentiel,
qui matérialise l'accord entre l'assuré
et l'assureur.
L'assureur doit vous le
remettre lors de la signature, ou vous le faire parvenir.
Le contrat doit être
écrit en français et en caractères
apparents.
Il comprend:
-
les "conditions
générales", qui décrivent les
règles de fonctionnement du contrat,
-
les "conditions
particulières", qui sont personnalisées et
précisent la nature exacte du risque assuré, le
montant de la cotisation, la date d'effet du contrat.
Elle se présente
sous forme de questionnaire que vous devez remplir lorsque vous voulez
souscrire un contrat d'assurance.
Les réponses
à ces questions servent à
l'établissement du contrat et en font donc partie
intégrante.
Elle constate l'existence
d'une garantie provisoire avant signature du contrat
définitif Elle peut également couvrir un risque
de façon provisoire, pour un délai
donné, pendant la période d'examen de votre
demande.
Elle vous est remise lors de
la souscription du contrat et constitue
généralement la preuve d'un contrat
définitif.
Toutefois, en assurance
automobile, elle ne constitue qu'une présomption d'assurance.
Il constitue une preuve de
modification de votre contrat.
Si l'assureur a
demandé la modification, vous devez avoir signé
l'avenant pour qu'il soit valable.
Si vous faites une demande de
modification, envoyez une lettre recommandée. Elle sera
considérée comme acceptée par
l'assureur si celui-ci ne la refuse pas dans les 10 jours
après qu'elle lui soit parvenue.
La demande de modification
doit se traduire par un avenant signé par vous et
l'assureur.
Pour toute information,
adressez-vous:
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