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L'assuré peut demander la résiliation du contrat :
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s'il déménage (multirisque habitation),
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en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce...),
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s'il cesse ses activités professionnelles,
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lorsque l'information de son droit à
résiliation n'a pas été assurée par son assureur dans les conditions prescrites,
l'assuré peut mettre un terme à son contrat, sans pénalités, à tout moment à
compter de la date de reconduction par lettre recommandée. La résiliation prend
effet le lendemain de la date du cachet de la poste.
et que ce changement a une incidence sur
le risque couvert (sinon l'assureur peut refuser la résiliation).
L'assuré est tenu au paiement de la partie de la prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru (période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation). Si nécessaire, l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru (période calculée à partir de la date d'effet de la résiliation). En cas de non remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêt au taux légal.
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Le montant de la prime de l'assuré sur l'avis
d'échéance peut augmenter.
Dans ce cas, si la hausse dépasse un certain
pourcentage, les conditions générales de certains contrats permettent la
résiliation. L'assuré doit vérifier sur son contrat si c'est possible, et
regarder de quels délais il dispose.
Attention : l'application du malus auto ne permet en aucune façon la résiliation du contrat. |
